Repérer les factures en double avant paiement : le contrôle en quatre champs

Une seconde facture portant le même numéro n’est pas forcément une erreur : elle peut être une correction, un acompte ou une autre opération. Le risque commence quand personne ne remarque la ressemblance et qu’un paiement est validé sans vérifier le dossier ni un paiement antérieur.

Cet article propose un processus pratique dans le contexte allemand. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou relatif à la fraude.

Quatre repères de recherche

Le § 14 de la loi allemande sur la TVA cite notamment un numéro séquentiel, l’émetteur, la prestation, le montant et la taxe. Ce ne sont pas des alertes automatiques, mais fournisseur, numéro, date et montant sont de bons repères.

1. Suspendez le paiement et marquez l’entrée à clarifier.
2. Retrouvez le premier document par fournisseur et numéro.
3. Nommez l’écart : correction, facture partielle, seconde livraison ou montant incertain.
4. Conservez la décision et la source qui l’appuie.

Le § 14b de la loi allemande sur la TVA traite de la conservation des factures. Faites vérifier les exigences applicables à votre cas.

:::qa title="Questions fréquentes"

Le numéro suffit-il ?

Non. Vérifiez aussi fournisseur, dossier, montant, version et statut de paiement.

L’outil détecte-t-il la fraude ?

Non. Il compare seulement des données saisies manuellement dans le navigateur. :::